1. Présentation de la boutique
La boutique en ligne Maison Saint-Jean (ci-après « le Site ») est éditée et gérée par l’association ADGESSA, association loi 1901 dont le siège social est situé au 40 rue du Bois Gramond, 33320 Eysines, immatriculée sous le numéro SIRET 37892515000237.
Adresse e-mail : contactesat@adgessa.fr
Téléphone : 05 56 71 58 44
Maison Saint-Jean (anciennement ESAT Saint-Jean) est un Établissement et Service d’Aide par le Travail situé à Saint-Brice, en Gironde. Nous accueillons 80 travailleurs en situation de handicap.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et textes associés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Maison Saint-Jean.
Tous les produits vendus sont issus de notre atelier conserverie, garantissant leur origine solidaire et artisanale.
4. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Maison Saint-Jean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison choisi.
5. Commande
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Maison Saint-Jean se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.
7. Livraison
Modes de livraison disponibles :
- Retrait gratuit en boutique : à Maison Saint-Jean – Lieu-dit « Semens », 33540 Saint-Brice
- Livraison à domicile via GLS
- Livraison en point relais via GLS
- Livraison en point relais via Mondial Relay
Zone de livraison :
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contactesat@adgessa.fr en précisant son numéro de commande.
Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse suivante :
Maison Saint-Jean
Lieu-dit « Semens »
33540 Saint-Brice
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Maison Saint-Jean.
Les produits alimentaires ouverts, endommagés ou ayant été consommés ne pourront pas être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
9. Responsabilité
Maison Saint-Jean ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
De même, la responsabilité de Maison Saint-Jean ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations clients.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à contactesat@adgessa.fr.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
11. Service client
Pour toute question, remarque ou réclamation, le client peut contacter le service client :
- Par e-mail : contactesat@adgessa.fr
- Par courrier : Maison Saint-Jean – Lieu-dit « Semens », 33540 Saint-Brice
- Par téléphone : 05 56 71 58 44
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Saint-Jean pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, il pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation.
À défaut de solution amiable, tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux français.
